Draisinentour: Erlebnis Pur

Conditions Générales

Conditions de location générales

Conclusion du contrat
1.1 Le Client fait une demande par écrit, par la voie électronique ou par téléphone et reçoit le contrat de location. Le contrat de location est conclu avec le renvoi à l'organisateur du contrat signé dans un délai de 14 jours.
1.2 En cas de réservation sur site, le contrat est conclu par acquittement des frais de location et signature du contrat de location.
1.3 En cas de réservation à court terme, le contrat peut également être conclu par convention verbale. Le Client accepte en même temps les conditions générales et sa responsabilité de l'accomplissement des obligations du contrat envers l'organi-sateur.
Paiement
2.1 Les frais sont payables immédiatement sur réception du compte.
2.2 En cas de réservation à court terme ou réservation sur site, les frais sont payables avant le tour.
Prestations de service
L'étendue des prestations contractuelles découle de l'offre de l'organisateur.
Modalités d'âge
L'utilisation d'une draisienne par des enfants ou des adolescents d'un âge inférieur à 18 ans n'est autorisée qu'en présence d'un adulte. Les parents sont responsables de leurs enfants.
Annulation (de la part du Client)
5.1 La dénonciation ne peut être déclarée que par écrit.
5.2 En cas de dénonciation au plus tard jusqu'à 7 jours avant le tour, la moitié des frais de location peut être créditée pour une réservation ultérieure. Le délai de la dénonciation commence à la date de l'arrivée de la dénonciation à Tourist Information Kusel.
5.3 Le défaut d'exécution du contrat sans déclaration écrite de dénonciation n'est pas considéré comme annulation du contrat de location.
Conditions météo
Les draisiennes sont mises à disposition par tout temps à partir du mois de mars jusqu'au mois d'octobre. En cas de mauvais temps, l'Organisateur (Fremdenverkehrzweckverband Landkreis Kusel) n'est pas obligé d'offrir un programme alternatif. L'Organisateur ne met pas à disposition de pares-soleil/pluie.
Obligation de coopérer
En cas de mauvaise excécution des services le Client est exigé de coopérer dans les limites prescrites par la loi pour que des dommages éventuels soient évités ou minimisés. Il est surtout obligé de faire savoir ses réclamations à l'Organisateur et/ ou les faire confirmer par ses personnels sur le contrat. Cela s'applique également aux dommages aux draisiennes et/ ou au chemin.
Garantie, Responsabilité et Prescription
8.1 L'Organisateur est responsable dans le cadre de la garantie légale que les draisiennes n'ont aucun défaut technique. La responsabilité sans faute conformément à §538 Code Civil allemand est quand même exclue à tout point de vue.
8.2 L'Organisateur ne peut assumer aucune responsabilité pour des objets endommagés ou perdus.
8.3 L'Organisateur n'est pas responsable des services de tiers qui ne sont pas exécutés du tout ou pas de manière satisfaisante.
8.4 Le Client a la responsabilité de la surveillance de l'objet de location à tout moment et est responsable de dommages ou de perte totale ou partielle de draisiennes. Le Client est également responsable des dommages provoqués par des tiers ou des accidents si la personne responsable n'est pas connue.
8.5 Les droits du Client à des indemnités autres que des préjudices physiques s'élèvent au maximum au montant triple du frais de location, si le préjudice commis au Client n'est causé ni délibérément ni par grave négligence ou si l'Organisateur est responsable d'un préjudice causé au Client par la seule faute d'un serveur.
8.6 Les droits à des indemnités envers Fremdenverkehrszweckverband Landkreis Kusel pour mauvaise exécution des services se prescrivent à l'expiration d'un délai de 6 mois, exception faite de droits résultant des actions illicites qui se prescrivent à l'expiration de 3 ans. La prescription prend cours à la date du tour en draisienne.
Lieu de juridiction: Kusel

Dieses Projekt wurde gefördert im Rahmen der EU-Gemeinschaftsinitiative LEADER II mit Mitteln des Europäischen Fonds für regionale Entwicklung (EFRE) und des Landes Rheinland-Pfalz